CGU – conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation «taou.ch»

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : les « CGU ») régissent les conditions d’utilisation applicables au site Internet www.taou.ch (ci-après : le « Site »), dont l’éditeur est TAOU sàrl, ayant son siège à Route de Lausanne 43B, CH-1110 Morges, Suisse (ci-après : l’ « Editeur »).

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble du Site, pour tous les produits et services (ci- après indistinctement : les « Produits ») qui y sont proposés et sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres à certains Produits. Dans un tel cas, les conditions particulières se trouveront directement sur la page en lien avec les Produits spécifiques. Si les conditions particulières devaient être en contradiction avec les présentes CGU, les conditions particulières priment.

 

2. Définitions

  • CGV : conditions générales de vente, dans leur version mise à jour le plus récemment.
  • Contenu(s) : tous les logiciels, informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, graphiques, vidéos, œuvres, prestations, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, message et autres contenus disponibles sur le Site, qu’ils soient enregistrés ou non.
  • Données personnelles : toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne, telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse mail et le numéro de téléphone.
  • Partenaire : toute personne dont le Produit est proposé sur le Site et qui se charge de l’expédier au Client qui en a fait la commande.
  • Produit : tous les produits proposés à la vente sur le Site (y compris les services).
  • Utilisateur : l’utilisateur du site.

D’autres termes sont directement définis dans les présentes CGU.

 

3. Acceptation des CGU

L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’entend pas être liée par celles-ci, il est tenu de quitter immédiatement le Site.

 

4. Protection des données personnelles

Principe général : Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGU, l’Editeur reconnaît la confidentialité des informations que l’Utilisateur lui communique lors de l’inscription sur le Site et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, à l’exception du Partenaire ou du prestataire de service désigné par le Partenaire et chargé de la livraison du Produit. Ces informations sont constituées du nom, du prénom, d’une adresse postale d’une adresse email, et du numéro de téléphone du Client.

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut en faire la demande directement sur le Site via notre formulaire de contact.

Utilisation des données : L’Editeur se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs, ces informations étant alors présentées de manière globale et sous forme anonymisée. L’Editeur se réserve le droit d’utiliser les données à des fins publicitaires pour faire parvenir à l’Utilisateur des offres commerciales relatives au Site ou à l’une de ses publications papier ou online de la société TAOU sàrl.

 

5. Condition générale de vente

L’achat-vente des Produits proposés sur le Site de l’Editeur est régi par les CGV qui font partie intégrante des présentes CGU.

 

6. Exactitude, degré d’actualité et exhaustivité des informations

Toutes les informations et la documentation contenues sur le Site sont uniquement présentées à titre indicatif et dans l’unique but de promouvoir les Produits proposés à la vente. Les informations et la documentation présentées ne constituent en aucun cas une offre de Produits de la part de l’Editeur, ni de la part de ses Partenaires ou tiers, et ne peuvent jamais être considérées comme étant des conseils ou instructions sur l’utilisation des Produits.

L’Editeur met en œuvre tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les informations figurant sur le Site sont exactes et complètes. L’Editeur rejette toutefois toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. En se fiant à ces informations, le Client accepte le risque qu’elles puissent être erronées ou incomplètes. Le Client convient qu’il est de sa responsabilité de se tenir informé de toutes les modifications apportées au contenu du Site.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue contre l’Editeur ou ses sociétés affiliées. Il appartient au Client de s’informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles restrictions s’agissant de l’utilisation des Produits qu’il souhaite commander.

 

7. Propriété intellectuelle

Contenus publiés par l’Editeur : La présentation et chacun des Contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, ainsi que sur chacun des Produits proposés à la vente, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur.

Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation suisse en vigueur. Aucun élément composant ledit Site ou les Produits qui y sont proposés ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Contenus publiés par l’Utilisateur : L’Utilisateur s’engage à ce que tout Contenu qu’il publie soit en parfaite conformité avec le droit suisse en vigueur ainsi que les présentes CGU et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en particulier l´Utilisateur garantit que tous les Contenus qu’il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit. Par ailleurs, l’Utilisateur autorise l’Editeur à diffuser les Contenus proposés par l’Utilisateur de façon publique, notamment par une éventuelle publication dans les titres qu’il édite en version papier et/ou online, ainsi qu’à reprendre lesdits contenus dans le cadre de la rédaction de ses titres. L’Editeur se réserve également le droit d’utiliser les Contenus proposés par l’Utilisateur à des fins promotionnelles, sur tout support et également auprès de tiers.

 

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’Utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité. Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un dommage de ce fait.

 

9. Sécurité des courriels

Les courriels que l’Utilisateur adresse à l’Editeur par Internet ne sont pas considérés comme confidentiels. Lorsque l’Utilisateur communique par courriel avec l’Editeur, il accepte que la protection des messages e-mail n’est pas garantie et en assume l’entier des risques.

 

10. Commentaires

L’Utilisateur peut accéder à des espaces de commentaires, moyennant un enregistrement préalable en fournissant ses Données personnelles ainsi que son adresse électronique. L’Utilisateur est responsable de ce qu’il publie sur les espaces de commentaires. Toute publication contraire aux présentes CGU, aux CGV, à la loi ou aux mœurs pourra être supprimée à la libre discrétion de l’Editeur. Tout Utilisateur qui ne respecte pas les CGU, les CGV ou la loi verra son accès aux espaces de commentaires et/ou au Site limité/interdit.

Dans tous les cas, la publication sur les espaces de commentaires de l’Editeur de liens commerciaux et/ou de contenu interdit par les CGU, les CGV ou la loi est formellement interdite.

 

11. Utilisation des réseaux sociaux en lien avec le Site

Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur de partager les offres du Site par courrier électronique ou sur les réseaux sociaux, notamment sur son compte Facebook, Instagram, Pinterest ou Twitter. Dans ce contexte, l’Utilisateur s’engage à respecter d’une part les présentes CGU ainsi que les CGV et, d’autre part, les conditions d’utilisation des différents réseaux sociaux.

 

12. Activités interdites

Pour le cas où un Utilisateur commet un acte que l’Editeur pourrait juger inapproprié et/ou pourrait considérer comme étant contraire à la loi ou à la bienséance, l’Editeur se réserve le droit de l’interdire sans préavis (notamment en supprimant le contenu concerné ou en limitant/interdisant l’accès à tout ou partie du Site).

Sont notamment interdits, tout comportement qui, à la discrétion de l’Editeur, est susceptible d’être préjudiciable aux systèmes de sécurité de l’Editeur (ou celui d’un tiers) ou tous propos insultants, agressifs, diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques, illégaux, immoraux ou autrement dérangeants. Sauf accord écrit préalable de l’Editeur, l’Utilisateur qui s’est fait interdire l’accès au Site n’est pas autorisé à s’inscrire à nouveau sur le Site, que ce soit sous son nom ou sous un autre nom.

 

13. Cookies

L’Editeur se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation du Site, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site Internet, sans toutefois identifier individuellement l’Utilisateur. Certains modules fonctionnels exigent l’activation des cookies. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.

 

14. Absence de garantie

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. Le site vous est proposé « en l’état » et « tel qu’il est disponible ». Dès lors, l’Editeur n’offre aucune garantie. En conséquence, le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de gain, perte de profits, perte de clientèle, de données, de bien matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

Plus particulièrement, le Site décline toute responsabilité concernant le fonctionnement de logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur internet, ni en cas d’attaque informatique qui causerait un dommage à un Utilisateur ou à un tiers. Le Site est en principe accessible à tout moment. Cependant, le Site décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté du Site ou de l’Editeur.

Tout matériel qui serait téléchargé par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site l’est aux risques et périls de l’Utilisateur, le Site déclinant toute responsabilité à l’égard de tous dommages ou pertes de données subis par l’Utilisateur de ce fait.

Le Site prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur son Site. Cependant, le Site ne peut garantir que ce dernier soit exempt de tout programme malicieux ou virus. Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’Utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires.

Le Site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un Utilisateur ou d’un tiers.

L’Editeur n’est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web.

L’Editeur ne garantit pas que le Site et les Produits qui y sont proposés sont conformes aux exigences de l’Utilisateur. Il n’assure pas non plus que le Site est sécurisé et que tout ce qui y figure est exact, précis, fiable et actualisé. Toute information présente sur le Site est sujette à modification ou suppression sans préavis. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

 

15. Exclusion de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR, SES ORGANES, SES AUXILIAIRES, SES REPRÉSENTANTS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, RÉSULTANT DE L’ACCÈS DE L’UTILISATEUR AU SITE ET/OU DE L’UTILISATION FAITE PAR L’UTILISATEUR DU SITE EST EXCLUE. EN TANT QUE CONDITION PRÉALABLE À L’UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR, CE DERNIER S’ENGAGE À INDEMNISER L’ÉDITEUR, SES ORGANES, SES AUXILIAIRES, SES REPRÉSENTANTS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE ET D’AVOCAT(S)) QUI POURRAIT RÉSULTER DE SON ACCÈS AU SITE OU DE SON UTILISATION DU SITE.

 

16. Force majeure

Ni l’Editeur ni aucune partie tierce participant à la fourniture du Produit ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels que des actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.

 

17. Modification et suppression du Site

L’Editeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement tout ou partie de son Site.

 

18. Divers

L’Editeur est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur. Toute clause des présentes CGU qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGU.

Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et l’Editeur pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu qui se trouve sur celui-ci.

 

19. Droit applicable et for

Droit applicable : En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.

For : L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Morges (VD), Suisse.

Déclaration de protection des données

Nous, TAOU sàrl, Route de Lausanne 43B, CH-1110 Morges, Suisse (ci-après : TAOU), sommes exploitants de ce site Web et des services qui y sont proposés et donc responsables du prélèvement, traitement et utilisation de données à caractère personnel en vertu de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) ou de la loi sur les télécommunications (LTC). Nous tenons particulièrement à faire un usage en bonne et due forme de vos données personnelles. C’est pourquoi nous vous informons, dans ce qui suit, de l’usage de vos données personnelles.

Nous utilisons vos données à caractère personnel en conformité avec les dispositions de la législation sur la protection des données en vigueur. Dans ce qui suit, nous exposons quelles données nous prélevons, comment nous les utilisons et de quels droits vous disposez, à notre égard, en ce qui concerne l’utilisation de vos données:

1. PRÉLÈVEMENT ET ENREGISTREMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

A)      LORS DE LA VISITE DE NOTRE SITE WEB

Lors de la visite de notre site Web, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier de protocole. Les données suivantes sont saisies sans que vous fassiez quoi que ce soit, et nous les enregistrons jusqu’à l’effacement automatisé au bout de 12 mois au plus tard:

  • l’adresse IP de l’ordinateur requérant;
  • la date et l’heure de l’accès;
  • le nom et l’URL du fichier consulté;
  • le site Web depuis lequel l’accès a lieu;
  • le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez;
  • le pays depuis lequel l’accès a lieu;
  • le nom de votre fournisseur d’accès Internet.

Le prélèvement et le traitement des données de ces données sont effectués en vue de permettre l’utilisation de notre site Web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques. L’adresse IP n’est évaluée qu’en cas d’attaques de notre infrastructure de réseau ainsi qu’à des fins statistiques.

De surcroît, nous utilisons, lors de la visite de notre site Web, des cookies et des services d’analyse du Web. Cf. à cet effet le chiffre 3 et le chiffre 4 de la présente déclaration de protection des données.

B)      LORS DE LA COMMANDE DE NOTRE NEWSLETTER

Dès lors que vous avez donné votre accord exprès, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement notre newsletter. A la fin de chaque newsletter se trouve un lien grâce auquel vous pouvez décommander la newsletter à tout moment. Vous pouvez également décommander la newsletter à tout moment ici.

C)      LORS DE L’UTILISATION DE NOTRE FORMULAIRE DE CONTACT

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de contact pour vous mettre en rapport avec nous. L’indication des données à caractère personnel suivantes est obligatoire:

  • Civilité, sexe
  • Organisation si vous êtes une personne morale
  • Prénom et nom
  • Adresse (rue, numéro, NPA, localité, pays)
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

Si vous faites valoir une réclamation au moyen de notre formulaire de contact, les indications obligatoires demandées sont en outre votre numéro de téléphone, la description du produit, votre numéro de commande.

Nous utilisons ces données et d’autres données entrées à titre volontaire (comme organisation, pays, le cas échéant numéro de téléphone, numéro de commande, lieu d’achat du produit à réclamer) uniquement afin de répondre du mieux possible et de façon personnalisée à votre demande de contact.

2. TRANSMISSION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS

Nous ne vendrons pas ou ne transmettrons pas d’une autre manière vos données à des tiers sans votre accord. D’autres dispositions ne sont valables que dès lors qu’elles s’accompagnent d’une obligation légale ou si c’est nécessaire à l’application de nos droits, en particulier afin de faire appliquer des prétentions découlant du rapport de contrat avec vous.

3. COOKIES

Les cookies contribuent, sous de nombreux aspects, à rendre votre visite de notre site Web plus simple, plus agréable et plus pertinente. Les cookies sont des fichiers d’information alphanumériques que votre navigateur Web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet.

Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur, et la création de cookies ne nous transmet pas de données à caractère personnel.

Nous utilisons par exemple des cookies afin de pouvoir vous identifier en tant que client enregistré. Cela ne signifie pas que nous recevons de nouvelles données à caractère personnel à votre sujet en tant que visiteur en ligne. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de telle sorte qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu’une indication apparaisse à chaque fois que vous recevez un nouveau cookie.

La désactivation des cookies peut avoir pour effet que vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Web.

4. SERVICE D’ANALYSE DU WEB GOOGLE ANALYTICS ET GOOGLE REMARKETING

Déclaration de confidentialité sur la protection de données de Google Analytics et Google Remarketing

Ce site internet utilise Google Analytics et Google Remarketing. Il s’agit de prestations mises à disposition par Google Inc. ("Google"). Google utilise des "cookies", des fichiers texte, lesquels sont enregistrés au niveau local dans la mémoire tampon du navigateur internet, permettant une analyse de votre utilisation du site internet.

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) sont envoyées au serveur Google aux Etats-Unis et y sont stockées. L’adresse IP est ensuite raccourcie de 3 chiffres par Google, afin de rendre impossible l’attribution de l’adresse IP.  Google respecte les principes de confidentialité du US-Safe-Harbor et fait partie du programme US-Safe-Harbor défini par le ministère du commerce des Etats-Unis.

Google utilisera ces informations afin d’analyser l’utilisation du site internet, afin de rassembler les activités sur le site internet pour les activités publicitaires, s’adressant à l’opérateur et afin de déterminer les prestations additionnelles relatives à la navigation sur le site internet et sur internet. De plus, le cas échéant, Google va transmettre ces données à des tiers si la loi devait l’exiger ou si des tiers devaient traiter ces données au nom de Google.

Des tiers, y compris Google, intègrent des annonces sur les sites internet. Des tiers, y compris Google, utilisent des cookies enregistrés pour l’activation d’annonces, sur la base des visites ultérieures effectuées par l’utilisateur.

En aucun cas, Google reliera votre adresse IP avec d’autres données de Google. Tout utilisateur peut s'opposer, à tout moment, avec effet à l'avenir, au recueil et à l'enregistrement de ses données. Pour cela, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par Google grâce au réglage des paramètres software du navigateur sur www.google.de/privacy/ads, en activant « opt-out ». Vous êtes libre de régler votre navigateur de manière à refuser de façon générale les cookies en passant par page de désactivation de l'initiative pour la publicité en réseau www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp, en activant « opt-out ». Plus d’informations concernant les déclarations de Google sont disponibles sur www.google.com/intl/de/privacy.

Toutefois, dans cette hypothèse, vous serez, le cas échéant, dans l'impossibilité d'utiliser intégralement les fonctions du site web. En utilisant ce site web, vous acceptez que vos données soient collectées par Google de manière décrite ci-dessus, pour les raisons expliquées.

Facebook Remarketing / Retargeting

Sur nos pages, des tags de remarketing du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA sont intégrés. Lorsque vous visitez nos pages, ces tags créent une connexion automatique entre votre navigateur et le serveur Facebook. Ainsi, Facebook reçoit l’information que votre adresse IP a été utilisée pour visiter notre page et peut ainsi attribuer votre visite de nos pages à votre compte utilisateur. De cette façon, nous sommes en mesure d’utiliser les informations obtenues pour l’affichage de Facebook ads. Nous signalons que nous n'obtenons aucune information de Facebook sur le contenu des données transmises ainsi que sur leur utilisation. Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans la déclaration sur la protection des données de Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy/. Si vous n'êtes pas d'accord avec l‘acquisition des données via Custom Audience, vous pouvez désactiver Custom Audience ici.

5. SÉCURITÉ

Nous nous servons de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre les manipulations, la perte partielle ou totale ou contre l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment adaptées aux dernières évolutions techniques.

6.  PLUGINS RÉSEAUX SOCIAUX

A) FACEBOOK

Sur nos pages Internet, des social plugins de Facebook sont utilisés pour personnaliser notre présentation sur le Web. Pour ce faire, nous utilisons le bouton «J’aime» ou «Partager». Il s’agit d’une offre de l’entreprise américaine Facebook Inc. (1601 Willow Rd, Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis).

Lorsque vous consultez une page de notre site Web contenant un tel plugin, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis par Facebook directement à votre navigateur et intégré par celui-ci sur le site Web.

Grâce à l’intégration des plugins, Facebook reçoit l’information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site Web, même si vous ne possédez pas de compte Facebook ou n’êtes pas connecté à Facebook à ce moment. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur de Facebook aux Etats-Unis, où elle est enregistrée.

Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook est en mesure d’attribuer la visite de notre site Web directement à votre compte Facebook. Lorsque vous interagissez avec les plugins, par exemple si vous actionnez le bouton «J’aime» ou «Partager», l’information est également directement transmise à un serveur de Facebook, où elle est enregistrée. Ces informations sont en outre publiées sur Facebook et s’affichent à l’attention de vos amis sur Facebook.

Facebook peut utiliser cette information à des fins publicitaires, pour des études de marché ou pour concevoir les pages Facebook en fonction des besoins. A cet effet, des profils utilisation, d’intérêts et de relations sont créés par Facebook, p. ex. pour évaluer l’utilisation que vous faites de notre site en relation avec les annonces publicitaires diffusées sur Facebook, pour informer d’autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur notre site et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de Facebook.

Si vous ne voulez pas que Facebook attribue les données recueillies par notre site Web à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.

Vous trouverez la finalité et l’étendue du prélèvement de données et le traitement et l’utilisation de celles-ci par Facebook, ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard, en vue de la protection de votre sphère privée, dans les informations sur la protection des données de Facebook.

B) PINTEREST

Sur nos pages Internet, des social plugins de Pinterest, offre de l’entreprise américaine Pinterest, Inc., (808 Brannan St, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis), sont utilisés.

Lorsque vous consultez une page de notre site Web contenant un tel plugin, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Pinterest. Le contenu du plugin est transmis par Pinterest directement à votre navigateur et intégré par celui-ci sur le site Web.

Grâce à l’intégration des plugins, Pinterest reçoit l’information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site Web, même si vous ne possédez pas de compte Pinterest ou n’êtes pas connecté à Pinterest à ce moment. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur de Pinterest aux Etats-Unis, où elle est enregistrée.

Si vous êtes connecté à Pinterest et cliquez sur le bouton «Pin it», Pinterest reçoit l’information que vous avez appelé la page correspondante de notre site Web et peut affecter la visite à votre compte Pinterest. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez au préalable vous déconnecter de Pinterest.

Vous trouverez la finalité et l’étendue du prélèvement de données et le traitement et l’utilisation de celles-ci par Pinterest, ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard, en vue de la protection de votre sphère privée, dans les informations sur la protection des données de Pinterest.

C) TWITTER

Sur nos pages Internet, des plugins du service de messages courts Twitter proposé par Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis sont intégrés. Vous reconnaissez ces plugins («bouton tweet») au logo de Twitter sur notre site Web. Vous trouverez un aperçu d’informations sur le «bouton tweet». Lorsque vous consultez une page de notre site Web contenant un tel plugin, un lien direct entre votre navigateur et le serveur de Twitter est établi. Twitter reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le «bouton tweet» de Twitter tandis que vous êtes connecté sur votre compte Twitter, les contenus de nos sites peuvent être mis en lien avec votre profil Twitter. Ainsi, Twitter peut affecter la visite de nos sites à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que prestataire des sites, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Twitter. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

Si vous ne souhaitez pas que Twitter puisse affecter la visite de nos sites, veuillez vous déconnecter de votre compte utilisateur Twitter.

7. DROIT D’OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS, CORRECTION ET EFFACEMENT DE DONNÉES

Vous disposez à tout moment d’un droit d’obtenir des renseignements sur les données à caractère personnel enregistrées à votre sujet et d’un droit de rectification ainsi que de verrouillage et d’effacement de données incorrectes.

Pour un renseignement au sujet de vos données à caractère personnel, afin de faire corriger, verrouiller ou effacer des données inexactes ainsi que pour toutes autres questions relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez contacter:

TAOU sàrl
Route de Lausanne 43B
CH 1110 Morges

Vous pouvez également effacer ou corriger vos données à tout moment en nous envoyant une demande par le biais de ce lien. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas d’effacement de vos données, une utilisation de nos services n’est pas ou pas entièrement possible.

8.  LIENS

Cette déclaration de protection des données ne s’étend pas aux sites Web auxquels notre site renvoie. Nous ne pouvons pas contrôler si nos normes de protection des données et de sécurité sont également respectées sur ces pages. Seuls les exploitantes et exploitants des pages auxquels il est renvoyé par des liens sont responsables de leur contenu.

9. ACTUALITÉ DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Cette déclaration de protection des données est actuellement valable et datée du 24.12.2020. Vous pouvez la consulter à tout moment sur notre site Web www.taou.ch/politique-de-confidentialite et l’imprimer.

CGV - Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente de TAOU SA, Route de Lausanne 43B, CH-1110 Morges, Suisse (ci-après dénommée « TAOU ») régissent l'utilisation de ou des plateforme(s) en ligne exploitées par TAOU que sont www.taou.ch, l’application mobile dénommée […] (ci-après désignées ensemble les « places de marché ») ainsi que les produits et services proposés via lesdites places de marché.

En utilisant les plateformes TAOU, les utilisateurs acceptent sans réserve d’être soumis aux présentes conditions générales. Dans l’éventualité, où vous ne seriez pas d’accord avec certaines clauses, ou si vous deviez être en désaccord avec nos conditions générales, nous devons malheureusement vous priez de passer votre chemin.

1. La vision de TAOU en quelques mots

TAOU est un concept novateur qui permet de mettre en relation des Producteurs régionaux avec des Clients souhaitant consommer différemment. TAOU proposent en effet un système de consommation qui prend le contre-pied de l’industrie alimentaire et se base sur les principes de respect des Producteurs, le plaisir et la découverte de produits du terroir.

Pour ce faire, TAOU a sélectionné des Producteurs soucieux de proposer des aliments de qualité, frais et sains, aux goûts authentiques pour offrir à ses Clients une expérience unique.

En outre, ce concept inédit permet de rassembler les Clients autour du sujet de l’alimentation et de créer des communautés qui feront découvrir à leurs membres au travers d’une relation directe et privilégiée des Producteurs d’exception de la région.

TAOU c’est aussi une convivialité retrouvée et une vision du futur, plus humaine, plus responsable et surtout plus hédoniste. En effet, à travers ses communautés TAOU propose aux Clients de partager leurs découvertes et promouvoir les Producteurs coups de cœur en proposant à leurs propres cercles d’amis les produits qu’ils préfèrent et même d’organiser les livraisons. Ce système d’Ambassadeurs crée une dynamique positive autour du sujet de l’alimentation.

2. Relation tripartites

Livraison entre A et C c’est le producteur qui gère ! exclusion de responsabilité de tAou

Rétribution des 5% pour les Ambassadeurs.

3. Utilisation des places de marché avec ou sans inscription

Les places de marché sont réservées aux personnes âgées d'au moins 16 ans et ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques.

L’enregistrement sur la plateforme est nécessaire pour accéder et utiliser les places de marché. Toutefois, la navigation sur le site web et/ou plateforme mobile ne requiert pas d’inscription ni la fourniture de certaines données personnelles.

Les données personnelles nécessaires à l’enregistrement du Client/Producteur doivent être complètes et conformes à la vérité. Le Client/Producteur s’engage à maintenir ses données à jour.

TAOU considère comme Client/Producteur celui qui utilise l'identification de l'utilisateur et le mot de passe, sans égard au fait de savoir si cette personne dispose réellement du droit d'accès. La personne qui s'inscrit est responsable de l'usage adéquat de l'identification de l'utilisateur et du mot de passe.

4. Droit de révocation, résiliation par TAOU

TAOU peut en tout temps désactiver le compte utilisateur d'un Client ou d’un Producteur sans indication de motifs ou résilier un accord préalablement conclu dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans indication de motifs et sans indemnisation.

Si le Client et/ou l’Producteur utilise les places de marché et/ou les produits ou services proposés sur les places de marché d'une façon contraire au contrat, illicite ou qui contrevient aux bonnes mœurs ou si le client a généré des réclamations en transmettant à TAOU des données de qualité insuffisante, TAOU est en droit de se départir immédiatement de l'accord sans indemnisation et de cesser d'offrir ses services sans en aviser préalablement le Client et/ou le Producteur et sans avoir à l’indemniser et de désactiver le compte utilisateur; dans l'un ou l'autre cas. Tout prix payé à l'avance en vue d'une certaine durée contractuelle échoit à TAOU et le Client et/ou le Producteur ne peut prétendre à aucun remboursement. Toute revendication de TAOU reste réservée.

5. Commande et conclusion du contrat d’achat/vente

En sa qualité d’intermédiaire, TAOU ne fait que présenter sur ses plateformes des produits proposés par des Producteurs que le Client peut choisir et commander s’il le désire.

Dès réception de la commande d’un produit par un Client, un contrat d’achat/vente est conclu entre le Client et le Producteur. Tous les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

TAOU n’intervient pas dans la relation contractuelle qui lie le Client et le Producteur. TAOU n’est donc pas partie au contrat d’achat/vente.

Avant de passer une commande, il est important que le Client vérifie et corrige les informations saisies. En effet, les erreurs de saisie ne peuvent plus être corrigées par la suite et le Client n’a droit à aucun remboursement pour les produits commandés par erreur ou à une mauvaise adresse.

TAOU se réserve le droit de fixer un montant minimum par commande.

En confirmant sa commande, le Client passe une commande ferme auprès du Producteur des produits se trouvant dans son panier d’achats. Une fois confirmée, la commande ne peut plus être modifiée.

Une fois l’achat et le paiement effectués par le Client, ce dernier reçoit immédiatement une confirmation de sa commande par courriel et le contrat prend effet

6. Prix et conditions de paiement

Sauf accord exprès contraire, le calcul des prix se fait en fonction de la liste de prix en vigueur indiquées par les Producteurs sur les plateformes TAOU. TAOU se réserve le droit d'adapter à tout moment les prix en fonction des demandes faites par les Producteurs et liées à l'évolution du marché et/ou des prix.

Sauf accord exprès contraire, les prix s'entendent nets / hors taxe en francs suisses, TVA incluse / exclue.

Les paiements se font toujours d’avance et au moyen des systèmes de paiement proposés par les plateformes TAOU.

Faute de règlement dans le délai de paiement, le client tombe automatiquement en demeure. TAOU peut également refuser d'exécuter sa prestation et résilier l'accord immédiatement et sans indemnisation, sans devoir procéder à une mise en demeure préalable. En outre si, pendant la durée du contrat, le paiement n'intervient pas dans le délai fixé, TAOU est en droit de bloquer l'accès du client à son compte utilisateur. Le paiement de l'intégralité des factures en souffrance entraîne la levée du blocage. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à une prolongation de la durée du contrat proportionnellement à la durée du blocage. À l'expiration du délai de paiement, l'intérêt moratoire légal est dû. Des frais de rappel de CHF 50.00 par rappel sont à payer en sus. Le client supporte en outre le dommage subi par TAOU du fait du retard dans le paiement et/ou de la résiliation de l'accord.

Tous les prix indiqués sur les plateformes s’entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés sur les plateformes au moment de la commande. Pour les produits vendus au poids (poissons, légumes, fruits, viande, etc…), c’est le prix de l’unité de poids en vigueur qui s’applique. La quantité effectivement livrée et donc le prix définitif apparaissant sur la facture peuvent différer légèrement de la valeur figurant à l’origine sur la commande. Pour les produits frais préemballés et déjà étiquetés, c’est le prix en vigueur au moment de la préparation des marchandises qui s’applique.
Plusieurs modes de paiement sont disponibles en fonction de l'assortiment et du type de livraison. TAOU se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés pour chaque commande. Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de la commande.

Le Client autorise expressément les enquêtes de solvabilité et, à cette fin, la transmission à des tiers de données le concernant.
Si, au moment de la commande, le Client n'a pas encore réglé une facture précédente ou n’a pas réglé le montant d’une indemnité forfaitaire infligée précédemment, TAOU se réserve le droit de refuser la commande.

Les factures sont envoyées si possible par voie électronique, ou sinon par la poste après la livraison à l'adresse indiquée par le client, ou encore jointes directement aux produits livrés. Les factures doivent être réglées dans les 30 jours sans rabais ni autre déduction. Les déductions injustifiées seront refacturées. Tout retard de paiement fera l'objet d'un supplément de CHF 40.- auquel viendront s'ajouter des intérêts de retard de 5 % par an dès l’échéance du délai de paiement accordé.
En cas de retard de paiement, TAOU est habilité à confier à des tiers le recouvrement des montants impayés ainsi que de céder les créances à des tiers en Suisse ou à l'étranger. Dans ce cas, tous paiements dus à cette date seront remis à des tiers. Les frais engendrés sont à l’entière charge du Client.
Si la commande contient des produits dont le prix dépend du poids, le Client accepte à la livraison une différence jusqu’à 10% du poids convenu à la commande. Dans un tel cas, TAOU s’efforce à mettre un poids plus élevé.

7. Interdiction de réutiliser des informations

L'utilisation commerciale d'informations et de contenus est réservée aux clients. Mis à part cela, les clients n'acquièrent aucun droit sur les contenus ou informations rendus accessibles sur les places de marché. Toute infraction fera l'objet de sanctions civiles et pénales.
Les clients s'engagent expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations ou contenus rendus accessibles sur les places de marché en dehors de celles-ci. Les clients s'abstiennent en particulier de copier, de publier ou de reproduire d'une quelconque autre façon (p. ex. sur Internet) les données accessibles sur les places de marché, ou de les lier à d'autres données.

8. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits sur les informations, éléments et contenus des places de marché, notamment les droits d'auteur, marques et désignations que ceux-ci contiennent, sont la propriété de TAOU ou de tiers auxquels TAOU a accordé des droits d'utilisation correspondants.
Dans la mesure où l'utilisation conforme au contrat des places de marché présuppose l'octroi de droits d'utilisation aux clients liés à des droits d'auteur, des marques et/ou un savoir-faire appartenant à TAOU, ceux-ci sont accordés par TAOU de façon non exclusive, non transmissible et dans la mesure nécessaire pour la durée de l'accord correspondant. Les droits d'utilisation accordés au client sont personnels et non transmissibles. Si le client convient avec TAOU de l'utilisation du service d'un partenaire (cf. chiffre 14), le présent paragraphe s'applique également, par analogie, à ces services.
Les contenus, données, textes, vidéos, morceaux de musique, graphiques et autres contenus que le client transmet à TAOU pour publication sur une place de marché (ci-après désignés ensemble les « données relatives à l'annonce ») ne doivent enfreindre aucun droit, en particulier aucun droit de tiers tel que les droits de protection de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. Le client ne peut transmettre à TAOU que des données relatives à l'annonce qu'il a lui-même créées ou dont le titulaire des droits a autorisé l'utilisation.
Aucune adresse (postale ou électronique), aucun numéro de téléphone ni plaque d'immatriculation automobile ne doit être visible sur les photos utilisées dans les annonces. Les photos sur lesquelles figurent des personnes dont le visage est aisément reconnaissable ne peuvent être utilisées qu'avec l'accord des personnes correspondantes.
L'ensemble des documents relatifs à l'objet, des photos et des templates réalisés par TAOU sur ordre du client sont propriété du client dès que celui-ci a intégralement réglé la facture correspondante à TAOU.

9. Exploitation et développement des places de marché

L'exploitation et la gestion des places de marché sont effectuées par TAOU. TAOU a le droit de faire appel à des tiers afin d'exécuter les prestations qu'elle s'est engagée à fournir. TAOU s'efforce de gérer les places de marché en évitant autant que possible les dérangements. Elle s'efforce également de limiter la durée des interruptions destinées à la réparation des perturbations, aux travaux de maintenance, à l'introduction de nouvelles technologies et à d'autres activités du même genre, sans toutefois pouvoir exclure totalement ceux-ci. Le développement technique est laissé à la seule appréciation de TAOU.
Les services de partenaires (cf. chiffre 14) sont exploités et gérés par les partenaires concernés. Le développement technique est à leur libre appréciation.

8. Publications d'annonces

En transmettant à TAOU des données relatives à ses produits ou services (« Contenu »), le Producteur autorise TAOU à publier le Contenu correspondant sur les places de marché ainsi que sur d'autres canaux de TAOU en ligne et hors ligne et sur des canaux en ligne et hors ligne de partenaires de TAOU.

TAOU a, à tout moment, le droit d'interrompre, de modifier ou de faire cesser entièrement la publication des Contenus mentionnés ci-dessus, pour quelque raison que ce soit et sans indemnisation.

De même, TAOU se réserve le droit d'utiliser le Contenu du Producteur à d'autres fins, que ce soit pour elle-même ou pour des partenaires, par exemple afin d'effectuer des statistiques, ou de les publier d'une autre manière, et à cette fin de les enregistrer et de les traiter.
Le Producteur déclare accepter expressément la transmission directe ou indirecte du Contenu nécessaire à l'utilisation des services de partenaires ainsi que l'enregistrement de ces données dans la ou les banques de données des partenaires et leur utilisation par ces derniers. Dans ce contexte, TAOU ne peut pas garantir la confidentialité, le caractère infalsifiable et l'authenticité des données du Producteur et qui sont publiées par les partenaires.

10. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est un sujet sensible pris très au sérieux par TAOU. À cet effet, TAOU a mis en place une politique de protection des données qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

11. Droits et obligations du client

Le Client s'engage à utiliser les places de marché et les services de partenaires qu'elles incluent conformément à la loi et au contrat.

Le Client assure en particulier: qu'il transmettra toutes les données relatives à l'annonce communiquées à TAOU ou à des partenaires dans la forme et la qualité requises par TAOU, selon les règles d'insertion des places de marché correspondantes ; qu'il est habilité à transmettre directement ou indirectement par le biais de tiers l'ensemble des données relatives à l'annonce mises à disposition de TAOU ou de partenaires et qu'il est autorisé à les utiliser dans le cadre des accords contractuels avec TAOU ; que les données relatives à l'annonce transmises à TAOU ou à des partenaires sont complètes, conformes à la vérité, ne sont pas trompeuses ni déloyales, et qu'il les met continuellement à jour ; que les produits ou services qu'il propose sont décrits de manière correcte et fidèle à la vérité, présentent effectivement les caractéristiques décrites et n'enfreignent pas de lois en vigueur ou de droits de tiers (en particulier des droits de propriété intellectuelle et des droits de protection de la personnalité) ; qu'il accepte les présentes conditions générales et s'engage à les respecter en tout temps.

Sans y être tenue, TAOU est habilitée, à tout moment, à modifier ou à ne pas traiter, pour des raisons légales ou techniques, les données relatives à l'annonce transmises par le client.

Le client confère à TAOU le droit exclusif d'utiliser les données relatives à l'annonce mises à disposition. Ces données ne sauraient être utilisées, reprises ou copiées par des tiers, à moins que ces derniers ne soient partenaires de TAOU. Le client n'est pas en droit d'exiger que des tiers puissent acquérir les données relatives à l'annonce qu’il a mises à disposition pour publication sur leurs plateformes. Quand bien même le client autoriserait le tiers, TAOU n'est pas tenue de permettre l'acquisition des données en question.

Si TAOU est traduite en justice par un partenaire ou un tiers en raison de l'utilisation des places de marché, d’un accord avec le client, des données relatives à l'annonce mises à disposition par le client ou des produits ou services proposés par le client, ce dernier est tenu, dès la première sollicitation de TAOU, de la dédommager entièrement et de l'exonérer de toute responsabilité, y compris de prendre en charge les frais juridiques et autres de TAOU. À la demande de TAOU, le client est également tenu de communiquer tout document que TAOU estime utile pour sa défense et de se joindre au procès.

12. Risque

Le client supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des manipulations sur son système informatique, à des dysfonctionnements de son système informatique et/ou à une utilisation abusive de droits d'accès.

11. Responsabilité et garantie
Les places de marché comprennent des informations et contenus de TAOU ainsi que de Producteurs et de partenaires de TAOU. Tous les efforts sont mis en œuvre par TAOU pour assurer l'exactitude de ces informations et contenus, mais les Clients et Producteurs comprennent que TAOU ne peut pas être tenue pour responsable d’éventuelles inexactitudes des informations présentes sur les plateformes, notamment s'agissant de la véracité, de la justesse, de l'exhaustivité et de l'actualité des informations et contenus.

TAOU décline également toute responsabilité pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, de l’accès, de l’utilisation de ces informations et contenus. La consultation et l’utilisation de telles informations et de tels contenus s’effectuent uniquement aux propres risques des Clients et Producteurs.

Le Producteur est entièrement responsable des produits et services qu'il propose sur les places de marché ainsi que des contenus qu'il transmet à TAOU qui décline toute responsabilité quant aux contenus fournis par le Producteur.

TAOU ne prend en charge aucune garantie pour les produits et services proposés par les Producteurs sur les places de marché, ni pour les conclusions de contrats qui pourraient en découler, tels que contrats de vente entre clients ou avec des utilisateurs et des tiers.

La responsabilité de TAOU est uniquement engagée en cas d'intention ou de négligence grave. TAOU ne répond en aucun cas des dommages consécutifs ou d'un manque à gagner. Si, malgré tout le soin apporté, TAOU n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations contractuelles en raison d'un cas de force majeure tel que catastrophes naturelles, conflits armés, grève, restrictions imprévues de la part des autorités ou dérangements techniques imputables à des tiers, le Client/Producteur n'a pas le droit d'exiger l'exécution du contrat tant que dure l'événement en question.

TAOU ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet, ni des dommages en résultant pour le Client/Producteur. TAOU ne répond pas non plus des défauts de sécurité et des dérangements du réseau des télécommunications de tiers et d'Internet, ni des interruptions d'exploitation ou des dérangements des places de marché, ni des offres de tiers.

13. Situation juridique de TAOU dans ses relations avec les Clients et les Producteurs

TAOU joue le rôle d’intermédiaire entre les Clients et les Producteurs. TAOU ne fait que les mettre en relation et offre un support technique aux Producteurs pour leur permettre de présenter et proposer leurs produits aux Clients.

Par conséquent, TAOU N’EST PAS PARTIE au(x) contrat(s) conclu(s) entre le Producteur, et le Client ou utilisateurs ou autres tiers relativement aux produits et services que les Producteurs proposent sur les places de marché. En aucun cas, TAOU n'est responsable de la conclusion de ces contrats ni ne peut intervenir dans la conclusion desdits contrats et par conséquent n’est pas responsable des éventuels risques en découlant.

Les informations et contenus reproduits sur les places de marché ne constituent ni une invitation de la part de TAOU à présenter une offre, ni une offre ou une recommandation.

Sans y être tenue, TAOU a le droit de contrôler le comportement des Clients et des Producteurs ainsi que de vérifier l’admissibilité du contenu posté sur les places de marché.

14. Site tiers et Utilisation des services de partenaires de TAOU

TAOU ne vérifie pas le contenu des sites Internet mis en lien avec les places de marché et n’est pas responsable du contenu de tels sites.

Le Client et le Producteur sont informés et acceptent le fait que chaque fois qu’ils utilisent les services de partenaires de TAOU intégrés dans les places de marché, ils acceptent les conditions d'utilisation correspondantes de ces services. TAOU ne peut tenu être responsable dans les relations entre les Clients/Producteurs et les partenaires de TAOU.

15. Interdiction de compensation et de cession

Le client n'est pas autorisé à compenser ses créances avec des créances de TAOU.

Le client n'est pas autorisé à céder ses rapports contractuels et/ou ses créances avec TAOU à un quiconque sans l'autorisation écrite de TAOU.

16. Approbation des présentes conditions générales

Le Client/le Producteur approuve les présentes conditions générales chaque fois qu'il utilise les plateformes, s’enregistre, procède à une transaction d’achat sur l'une des plateformes de TAOU. Il peut ainsi toujours consulter la version à jour des conditions générales.

17. Modification des présentes conditions générales

TAOU est en droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La dernière version publiée est seule applicable.

La version mise à jour est publiée sur les plateformes internet et mobiles (places de marché) dans un endroit usuel pour de telles informations.

18. Dispositions générales

Seule la version française des conditions fait foi et en cas de conflits entre les différentes langues, les parties conviennent qu’il sera fait référence uniquement au texte de la version française.

En outre, si certaines clauses contenues de ces conditions générales s'avèrent, pour une raison ou une autre, inapplicables ou non valables, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée et la clause nulle ou annulée sera remplacée et/ou interprétée dans une mesure qui s'en approche le plus possible d'un point de vue économique.

19. Conditions et garanties données par les Producteurs

Principe

TAOU a sélectionné avec une attention toute particulière ses partenaires producteurs et s’est assuré qu’ils respecteront tous les conditions et garanties définies ci-dessous.

Livraison

Le Client s’engage à collecter auprès du Producteur tous les produits commandés par le Client et à le lui livrer. Le respect de la chaîne du froid et le parfait conditionnement, selon les indications de l’Producteur, du produit sont garantis.

TAOU met tout en œuvre pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés.

Dans certains cas toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu'il ne puisse pas être livré dans le délai demandé.

Si un produit n’est pas disponible au moment de la livraison, TAOU est autorisé à le remplacer par un autre produit similaire, du même genre et si possible de meilleure qualité. Si le produit initial coûte plus cher que le nouveau produit, TAOU crédite la différence sur le compte client du Client, ayant passé la commande, ouvert auprès de TAOU à faire valoir uniquement lors de la prochaine commande du même Client sur les plateformes. Le montant crédité sur le compte client ne peut être réclamé d’une quelque autre manière. Si le produit initial coûte moins cher que le nouveau produit, TAOU supporte la différence. En cas de produits remplacés, le Client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.

En cas de produits manquants ou de quantités réduites, le Client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.

Si un produit facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au Client. Il n'y a pas de nouvelle livraison et le Client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de TAOU (par exemple : adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, etc…), la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, TAOU est en droit d’annuler la commande. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est dans ce cas entièrement exclue.

Remise des produits

TAOU livre les produits sur le territoire indiqué. Si le lieu de la livraison souhaité par le Client se situe en dehors du secteur de livraison, un message apparaît à l’écran pour indiquer que ladite commande sera impossible. Si le délai de livraison est formulé en jours ouvrables, TAOU entend par là tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse et à la personne indiquées par le Client au moment de la commande. TAOU assure la livraison jusqu'à la porte du logement des personnes privées ou à la réception pour les entreprises.

Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, TAOU s’efforce de remettre, si possible, la commande en mains propres au Client. A défaut, TAOU peut laisser la commande sur le palier de la porte ou à la réception de l’entreprise à l’entière décharge de TAOU. Si la porte de l'immeuble est fermée et que le Client n’a pas donné le code d’accès, la commande sera déposée devant la porte de l’immeuble à l’entière décharge de TAOU.

Dès le moment de la remise en mains propres ou du dépôt de la commande, les profits et risques (par exemple : vol, détérioration par des tiers, intempéries, etc..) sont transférés au Client.

Dans l’hypothèse où le Client a indiqué vouloir payer sa commande à la livraison et que ce mode de paiement a été validé par TAOU, le Client est tenu d’être présent à la tranche horaire convenue pour une remise en mains propres simultanée au paiement. A défaut, les produits seront remportés par TAOU. Dans cette hypothèse, TAOU se réserve le droit de facturer, en sus de la commande, une indemnité forfaitaire pour frais administratifs de CHF 100.-.

TAOU fait tout son possible pour respecter les dates et heures de livraison. Toutefois, toutes les indications d'heures fournies par TAOU ne le sont qu'à titre indicatif. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si TAOU ou tout autre éventuel partenaire de livraison n'est pas en mesure d'honorer une commande confirmée par TAOU, il ne peut être exigé de TAOU qu'il assure la livraison par d'autres moyens. Le Client n'a droit à aucun dédommagement.

Frais

En principe, les livraisons effectuées par TAOU sont gratuites.
TAOU se réserve le droit de facturer des frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au moment de la confirmation. Le montant desdits frais peut notamment tenir compte de la valeur de la commande après déduction des éventuels bons et réductions, de la fréquence des commandes et du lieu de livraison.
Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par courrier électronique.

Les produits

Les descriptions de produits publiées sur les plateformes sont fréquemment actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin.
Cependant, il se peut que les descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l'emballage du produit. En cas de divergence entre la description et l'emballage, c'est l'emballage qui fait foi.
Des modifications peuvent être apportées en tout temps de sorte que le Client est invité à consulter les détails du produit, en particulier, la provenance, l’producteur, la liste des ingrédients figurant sur les emballages, notamment, en cas d’intolérance alimentaire.
TAOU s’efforce de sélectionner des producteurs et des produits locaux. Il se peut en revanche que certains produits ne soient pas locaux. Dans un tel cas, les produits sont rigoureusement sélectionnés et répondent à des critères durables et d’éthiques.
TAOU ne garantit par l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mise sur les plateformes. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
TAOU possède un droit de jouissance exclusif sur tous les descriptifs de produits, images, logo, photos et textes des plateformes. Tous ces droits sont réservés. Il est formellement fait interdiction de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de nos plateformes de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse d’une personne avec le pouvoir de signature au sein de TAOU SA.
Les plateformes ne vendent ni alcool ni tabac aux personnes de moins de 18 ans.
TAOU ne garantit pas que le réseau internet, les échanges de données soient sans erreur, ou sécurisés ou disponibles en permanence.
TAOU ne s’engage pas à assurer une disponibilité permanente et ininterrompue des plateformes et se délie de toute responsabilité en cas d'erreurs techniques ou informatiques se produisant lors d'une vente ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes ou le vol de données par des pirates informatiques.

Service après livraison

Le service clients de TAOU est à la disposition des Clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de problèmes ou de réclamations concernant les prestations de TAOU.
En cas de réclamation relative au produit, dont la responsabilité revient à l’Producteur, TAOU s’engage à donner au Client les renseignements utiles pour contacter l’Producteur.
Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à la réception de la marchandise. À défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le Client. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte au service clients de TAOU.

TAOU garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes :
• Les aliments non réfrigérés ainsi que l’épicerie doivent être stockés dans un endroit frais et sec.
• Les aliments non réfrigérés ainsi que l’épicerie doivent être consommés avant l’expiration de la date de conservation inscrite sur le produit.
• Les aliments réfrigérés doivent être déballés immédiatement après réception et être stockés à une température de max. 2-5° Celsius.
• Les aliments réfrigérés doivent être consommés avant l’expiration de la date de conservation inscrite sur le produit. A défaut d’inscription, les aliments réfrigérés doivent être consommés le jour même de la livraison.
• Les produits congelés doivent être traités de manière appropriée et stockés à -18° Celsius sans interruption de la chaîne du froid.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. Le droit de retour est explicitement exclu pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client, pour les produits frais, les fruits et légumes qui ont pourri à la suite d’un traitement inapproprié ou une interruption de la chaîne du froid, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.

20. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes conditions générales ou se rapportant à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de la société, sous réserve du recours au Tribunal fédéral.

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